L’usurpation d’identité consiste à emprunter l’identité d’un tiers contre sa volonté et à son insu, le plus souvent afin de lui porter préjudice.
Elle peut être numérique lorsqu'elle est effectuée sur internet ou les réseaux sociaux, ou encore administrative lorsqu'elle consiste à usurper le nom et l'état civil d'une personne afin de prendre des engagements, notamment des crédits, en son nom.
La mise en ligne d’un faux profil fictif créée une apparence trompeuse pour les tiers.
Elle porte atteinte aux droits de la personnalité de celui qui en est victime, à plusieurs titres :
- droit au respect de la vie privée,
- droit à l’image,
- droit au nom.
L’usurpation d’identité, qu’elle soit numérique ou administrative, est une infraction prévue par l’article 226-4-1 du code pénal qui sanctionne « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération »
Elle est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
En cas d’usurpation numérique commise par sa publication sur le territoire français, le juge des référés est compétent pour faire cesser ce trouble manifestement illicite sur le fondement de l’article 873 du code de procédure civile en vertu duquel il est possible de lui demander d’enjoindre au site de supprimer un faux profil et de le déréférencer au besoin sous astreinte, ainsi que communiquer sous astreinte toutes les informations d’identification permettant d’identifier l’auteur et ses éventuels complices de l’usurpation afin d’agir à son encontre.
Il conviendra de réunir les preuves de l'usurpation d'identité : URL des publications, faire des captures d’écran, éventuellement des constats d'huissiers. Il est possible d'utiliser un moteur de recherche inversé pour savoir si des photos que vous avez publiées sont utilisées à votre insu, en chargeant l’image ou en renseignant l’URL de l’image dans ce moteur pour voir tous les sites qui l’utilisent publiquement. Le cas échéant, faites des captures d’écran du résultat.
Le juge, saisi d’une requête, peut aussi faire injonction aux sites et opérateurs internet de fournir les données permettant d’identifier l’auteur à l’origine de l’usurpation, afin d’agir à son encontre.
Une plainte pénale peut aussi être déposée, directement entre les mains du Procureur de la République ou auprès des forces de l’ordre compétentes.