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Pénal

Procédure pénale : quelles sont les différentes étapes ?

La procédure pénale comprend essentiellement trois étapes : le dépôt de plainte, l'enquête puis l'audience de jugement. Mais quelles en sont les différentes étapes ?

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Pénal

Dans quels cas est-on obligé de donner ses empreintes lors d’une enquête ?

Dans quels cas doit-on donner ses empreintes au stade d’une enquête ? La mise en place du FFNAEG est strictement encadré par le code de procédure pénale

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Pénal

Quelles sont les règles applicables à un contrôle d’identité ?

Quelles sont les règles applicables à un contrôle d’identité ? L'article 78-2 du code de procédure pénale prévoit des conditions précises

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Pénal

Usurpation d'identité : Que faire ?

L’usurpation d’identité consiste à emprunter l’identité d’un tiers contre sa volonté et à son insu, le plus souvent afin de lui porter préjudice.

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